Conditions Générales de Vente
Article 1 : Mentions légales – Société
www.oenope.com est un site de la Société OENOPE, Société par Actions Simplifiée au capital social de 5 000 € dont le siège social est situé à SALLEBOEUF (33370), 32 Avenue du Périgord.
La société a pour Président Monsieur Jerome Felici et pour Directeur Général, Madame Françoise Roger et est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 888 966 298 :
SIREN : 888 966 298
TVA intracommunautaire : FR 15 888 966 298
Directeur de la Publication : Françoise Roger
Site hébergé par : OVH SAS, une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
Contacter notre Service Clients en passant par notre formulaire « CONTACT » ou en nous envoyant un mail à : info@oenope.com
Article 2 : Modalités d’accès aux ventes et champ d’application
2.1. Modalités d’accès aux ventes
Les ventes sont présentées sur le site www.oenope.com. Pour pouvoir passer commande, le client doit créer un compte sur le site www.oenope.com. Lors de la création de son compte, le client déclare avoir plus de 18 ans et accepte l’intégralité des Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet.
Le client reconnaît commander sur le site internet d’OENOPE pour ses besoins particuliers, à l’exclusion de toute activité professionnelle de commerce des produits commandés.
Le client s’engage à renseigner des informations exactes quant à son identité, adresse mail, adresse postale et autres informations nécessaires à son inscription. Le client s’engage à mettre à jour ces informations. Le client est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses codes d’accès.
2.2. Champ d’application
Les Conditions Générales de Vente de la société OENOPE définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par OENOPE et s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet www.oenope.com.
Les CGV sont disponibles en permanence sur le site OENOPE et le client peut en prendre connaissance à n’importe quel moment, y compris avant la création de son compte.
OENOPE se réserve le droit de modifier les CGV, à n’importe quel moment et sans préavis, en publiant une nouvelle version des CGV sur le Site (qui annule et remplace la version existante). Toute commande passée après la publication par OENOPE d’une nouvelle version des CGV vaut acceptation de cette nouvelle version.
Article 3 : Modalités de commande et validité de la vente en cours
3.1. Commandes
OENOPE présente les produits à la vente à partir d’un descriptif permettant au client de connaître les informations des produits, le prix de vente et les modalités de livraison de ces produits.
En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement complet du prix correspondant et sera confirmée par OENOPE par mail.
La société OENOPE est en droit d’annuler certaines commandes si elle estime que celles-ci présentent différentes anomalies et irrégularités (doutes sur l’identité du client, usurpation, création de comptes irréguliers, quantités commandées anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les clients en qualité de consommateurs etc…) ainsi que les commandes provenant de client en litige avec OENOPE.
Une confirmation de commande est envoyée par mail. Une facture est émise par OENOPE et disponible dans la rubrique « mon compte » sur le site OENOPE.
Le client devient propriétaire et responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
3.2. Validité de la vente en cours
OENOPE s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans la limite de durée de chaque vente annoncée sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Chaque commande est limitée à 18 bouteilles. En cas de rupture de stock, la commande sera annulée et aucun paiement ne sera encaissé. OENOPE en informera le client par mail.
La vente de vins français est exclusivement réservée aux commandes livrées en Italie et la vente de vins italiens est exclusivement réservée aux commandes livrées en France. Les vins français ne peuvent pas être livrés en France et les vins italiens ne peuvent pas être livrés en Italie.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, OENOPE s’engage à informer le client par e-mail dans les plus brefs délais. En accord avec le client, OENOPE pourra modifier la commande, ou procédera au remboursement du ou des produits non disponibles par le crédit de la carte de paiement ayant servi lors de la commande.
Article 4 : Modes de règlement – prix – bon d’achat
4.1. Modes de règlement
Le paiement des produits achetés auprès de OENOPE est exigible en totalité à la commande.
Les modes de paiement acceptés par OENOPE sont exclusivement ceux indiqués sur le Site.
Les paiements sont effectués au moyen des serveurs mis à disposition et sécurisés par les instituts financiers partenaires de OENOPE, de sorte qu’aucune information financière concernant le Client ne transite via nos serveurs.
4.2. Prix
Vente de vins de vignerons :
Les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes comprises (TVA applicable dans le pays de consommation, accises et toutes autres taxes applicables).
Le prix indiqué sur les fiches produit inclut les frais de préparation et frais de transport. Sur un même produit le prix peut varier en fonction du conditionnement choisi. Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.
Les prix indiqués sur le Site ne sont valables pour les vins italiens, qu’en France métropolitaine (pour la Corse : contacter info@oenope.com) et pour les vins français, qu’en Italie.
La société OENOPE se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
4.3. Bon d’achat
OENOPE peut émettre un bon d’achat au bénéfice de ses clients. Ce bon d’achat et tout bon de réduction offert par OENOPE est nominatif, non transmissible et à usage unique. Il est matérialisé par un code promotionnel au format numérique et communiqué par mail ou sur le site internet OENOPE ou sur les comptes Facebook et Instagram d’OENOPE.
La valeur du bon d’achat ou du bon de réduction ne peut en aucun cas être versée en espèces et ne produit aucun intérêt.
Le bon d’achat offert et tout bon de réduction offert par OENOPE à un client ne sont ni remplacés, ni remboursés en cas de vol, perte ou de dommages.
La reproduction ou l’édition de bons d’achat ou de bons de réduction OENOPE est interdite.
Article 5 : Livraison
Nos livraisons s’effectuent dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter de la réception du paiement intégral de la commande. Si le délai de livraison de 30 jours n’est pas respecté, sauf cas de force majeure, le client peut, après avoir enjoint sans succès OENOPE à exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.
La livraison des articles commandés s’effectue à l’adresse renseignée par le client.
Les informations de livraison indiquées par le client engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de manque d’informations aboutissant à un défaut ou absence de livraison, la société OENOPE ne saura être tenue responsable. En cas de retour pour adresse incomplète, le client aura la possibilité de modifier son adresse dans un délai maximal de 6 jours à compter de la date initiale et de se voir réexpédier la marchandise en supportant des frais de renvoi supplémentaires de 6,30 €.
En cas d’échec de livraison de la commande et à défaut de réponse ou d’indication du client dans un délai de 6 jours permettant d’organiser la relivraison, la commande sera considérée comme restant la propriété de OENOPE sans autre formalité.
Responsabilité du transport : Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves le cas échéant, auprès du transporteur et de prévenir la société OENOPE dans les 48h maximum après réception du colis par le formulaire de contact.
Notre transporteur, spécialiste dans le transport du vin, assure la livraison de vos vins en cartons spécialement adaptés au transport du vin depuis le vigneron jusqu’à votre adresse.
Dès le départ effectif de votre commande, vous recevrez un e-mail du transporteur pour vous informer de la livraison en cours de vos vins.
Le transporteur ne garantit pas de livraison en étage.
En cas d’absence et selon le transporteur qui aura pris en charge votre commande, votre colis sera soit déposé dans un point relais proche de votre domicile (uniquement pour la France) soit vous aurez la possibilité d’organiser un nouveau RDV avec le transporteur.
Lors de la réception de votre commande, si l’aspect de l’emballage ne paraît pas conforme, vous devez le notifier sur le bordereau de livraison. En cas flagrant de bouteilles cassées vous devez refuser le carton concerné et demander qu’il soit retourné à l’expéditeur.
Dans ce dernier cas, nous vous demandons de prendre rapidement contact avec notre service clients pour que nous puissions procéder à une réexpédition ou un remboursement.
Pour davantage d’informations n’hésitez pas à joindre notre service client par e-mail à l’aide du formulaire de contact disponible dans le menu de navigation.
Contrat Chronopost : les livraisons en TSA, CEDEX, BOITE POSTALE, CS, LIBRE REPONSE et POSTE RESTANTE ne sont pas assurées.
Article 6 : Droit de rétractation
En application des dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article livré pour avoir ou remboursement, au choix du client, sans pénalité à l’exception des frais de retour.
La procédure à suivre est la suivante :
Le client notifie sa décision de se rétracter via le formulaire « CONTACT » sur le site oenope.com ou par le formulaire de rétractation ci-dessous
→ Télécharger le formulaire de rétractation
– Le client renvoie le ou les produits concernés à l’adresse communiquée par OENOPE dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours calendaires suivant la communication de la décision du client de se rétracter.
– Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition, accompagnés d’un justificatif d’achat ou d’une copie de la ou des facture(s).
OENOPE s’engage à rembourser le client, dans un délai maximum de quatorze jours après notification de la rétractation et sous condition du retour des produits. Les frais de retour du produit restent à la charge du client.
Article 7 : Droit applicable et service de Médiation à la consommation
7.1. Service de Médiation à la consommation
Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.
En cas d’un litige non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.
Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.
La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.
Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.
La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).
POUR SAISIR LE MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION :
Si aucun accord avec le professionnel suite à réclamation, règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation (Conditions de recevabilité). Procédure gratuite pour le consommateur.
Le médiateur de la consommation est neutre, indépendant et impartial. Le médiateur ne fait pas partie de la société avec laquelle le consommateur à un différend.
Coordonnées du médiateur à contacter : MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE
* www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
* 2 impasse de Beauregard 54000 NANCY
* mediation@vivons-mieux-ensemble.fr
IMPORTANT :
* Ne jamais envoyer les documents originaux demandés au médiateur de la consommation. Merci d’envoyer des photocopies
* Ne jamais envoyer les objets défectueux, litigieux ou pour remboursement au médiateur de la consommation
* Merci de préciser votre numéro de téléphone, votre adresse mail
* Merci de ne pas envoyer de mails pour information
* Les mails envoyés pour information (en dehors d’une saisine) ne seront pas traités
Plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR<https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR>
L’adresse électronique du professionnel : info@oenope.com
7.2. Droit applicable et Juridiction compétente
La langue du présent contrat est la langue française. Les clauses des présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi Française. Tout litige qui n’aurait pas trouvé d’accord à l’amiable relèvera des Tribunaux du siège social de la Société OENOPE.
Article 8 : Protection des données
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité de OENOPE. Vous pouvez l’exercer en vous adressant à nous par le formulaire de contact ou par courrier.
Afin de répondre aux besoins des clients et d’assurer son service de vente en ligne, la société OENOPE est amenée à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont destinées exclusivement à OENOPE.
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne Monetico Paiement du groupe Crédit Mutuel-CIC et Paypal. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. OENOPE vous certifie la confidentialité de vos données.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité (lien hypertexte)
Article 9 : Protection des mineurs
Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Pour s’inscrire sur le site www.oenope.com, le client s’engage à avoir 18 ans révolus.
Article 10 : Garanties
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées par courriel à info@oenope.com. Les produits couverts par les garanties doivent être retournés neufs, complets et dans leur état et emballage d’origine après réception et confirmation de la réclamation par le service après-vente à l’adresse suivante :
– OENOPE – 32 Avenue du Périgord, 33370 SALLEBOEUF
Le Client sera remboursé des frais postaux de retour au plus tard dans les trente jours suivant la réception du produit par le vendeur.
Articles 11 : Visuels
Bien qu’OENOPE s’efforce d’informer ses clients de la manière la plus complète et fidèle possible, les textes, photos et illustrations utilisés sur le site sont non contractuels et sont fournis à titre indicatif uniquement et ne sauraient constituer un engagement contractuel garantissant une similitude parfaite entre le produit présenté et le produit commandé.
Les images et photographies sont la propriété exclusive de OENOPE et ne sont pas libres de droit.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Le contrat de vente conclu entre le client et OENOPE n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle ou industrielle. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes distinctifs figurant sur le site est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable.
Les éléments reproduits sur le site www.OENOPE.com, propriété exclusive de l’éditeur, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.
Article 13 : Dispositions contractuelles
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des Conditions Générales de vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment. les Conditions Générales de Vente applicables sont celles qui figurent sur le site à la date de la commande passée par le client.
Article 14 : Responsabilité – Force majeure
La responsabilité de OENOPE ne peut être engagée dans le cas d’une inexécution ou d’une mauvaise exécution du contrat du fait du client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure (telle que définie par la jurisprudence).
L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ, À CONSOMMER AVEC MODÉRATION
